Informations conformément au § 5 DDG / Art. 5 de la
directive européenne sur le commerce électronique
Nudlify (site web et application mobile)
est représenté par :
XCorez OÜ
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonie
Contact
Email : devteam@xcorez.com
Cour du registre :
Estonian Commercial Register
Numéro d'enregistrement : 17121848
Numéro d'identification TVA :
EE102837582
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables du contenu de ces
pages conformément à la législation générale. Toutefois, nous ne sommes pas
tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni
d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale. Les
obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu
des lois générales restent inchangées. La responsabilité à cet égard n'est
possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation
spécifique de la loi. Dès que nous sommes informés de telles violations, nous
supprimons immédiatement le contenu en question.
Limitation de responsabilité pour les liens externes
Notre site web et notre application mobile contiennent des liens vers des sites
web de tiers externes sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent,
nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le
fournisseur ou l'opérateur respectif des sites liés est toujours responsable de
leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création des
liens pour s'assurer qu'elles ne présentent pas d'éventuelles violations de la
loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas
raisonnable en l'absence d'indices concrets d'une violation de la loi. Si nous
avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droits d'auteur
Le contenu et les œuvres créés par l'exploitant du site web sont soumis à la
législation estonienne et européenne en matière de droits d'auteur. Les
contributions de tiers sont signalées comme telles. La reproduction, l'édition,
la distribution et tout type d'utilisation dépassant le cadre de la loi sur les
droits d'auteur nécessitent une autorisation écrite.
Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'art. 14 (1) du
règlement ODR et § 36 VSBG
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des
litiges en ligne (ODR), que vous trouverez sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr Toutefois, nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une
procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Avis de non-responsabilité linguistique : Nos textes juridiques sont disponibles en plusieurs langues. En cas de conflit ou d'incohérence, la version anglaise sera juridiquement contraignante.